Les carabines ou fusils pour le tir sportif sont des armes dites d’épaule et de catégorie B, C ou D-1 (voir le classement des armes ici).
Concrètement, selon le type de carabine ou de fusil, quelle est la loi et que dit-elle ?
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Voici en visualisation ou téléchargement le Formulaire Cerfa n°12650*03 pour déclarer l’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme de catégorie C (voir Liste des armes de catégorie C) Continuer la lecture de Formulaire Cerfa n°12650*03 pour déclarer l’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme de catégorie C
Voici la liste des armes de catégorie C (voir le classement des armes ici):
Continuer la lecture de Liste des armes de catégorie C
Les armes de catégories B (voir Liste des armes de catégorie B) nécessitent une autorisation non seulement pour acquérir l’arme mais aussi s’en servir et acheter des munitions.
Continuer la lecture de Demande d’autorisation arme catégorie B
Voici la liste des armes concernées par la catégorie B (voir le classement des armes ici):
L’actualité des faits divers nous parle souvent de pistolet d’alarme..
Mais un pistolet d’alarme, qu’est-ce que c’est ? Continuer la lecture de Qu’est-ce qu’un pistolet d’alarme ?
Le formulaire Cerfa n°14700*04 est une demande d’enregistrement de catégorie D
Il est à remplir par un particulier en cas d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D.
Visualiser ou télécharger le formulaire Cerfa Cerfa n°14700*04
Continuer la lecture de Formulaire Cerfa n°14700*04 demande d’enregistrement de catégorie D
La société Taser a reconnu avoir payé 2,3 Millions de dollars à des plaignants.
Le document officiel est à lire ici .
Taser semble avoir payé pour éviter que des procès mettent en avant ce que la société a toujours nié, à savoir qu’un coup de Taser sur la poitrine peuvent provoquer un arrêt cardiaque et la mort. Continuer la lecture de Taser a payé 2,3M$ lors de transactions avec des plaignants
La vente de munitions en libre-service est interdite car elles sont fonction de l’arme pour laquelle elles sont prévues.
On ne peut pas avoir plus de 50 cartouches par arme de 1ère catégorie, sauf si on est un pratiquant licencié de tir (qui lui peut avoir jusqu’à 1000 cartouche par arme et par an). Continuer la lecture de Munitions et loi
En France, les armes sont classées jusqu’en Septembre 2013 en 8 catégories, répartis en 2 groupes.
Le groupe 1 (1ère, 2ème, 3ème catégories ) est celui des armes et matériels pour ou destinés à la guerre
Le groupe 2 est celui des autres armes et matériels 😉
La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 modifie les règles d’acquisition et de détention des armes.
La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 crée 4 catégories d’armes ( au lieu des 8 précédentes) avec un nouveau classement qui ne dépend plus des caractéristiques techniques de l’arme mais de sa dangerosité.
Les dispositions relatives au nouveau classement et au régime d’acquisition et de détention des armes entreront en vigueur en septembre 2013. Continuer la lecture de Nouvelle classification des armes
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