Plusieurs documents sont nécessaires et obligatoires pour détenir un chien dangereux.
Différencions d’abord le détenteur et le propriétaire du chien (cf Propriétaire ou détenteur de chien )
Attestation d’aptitude pour le propriétaire ou le détenteur du chien
Cette attestation n’est donnée qu’après une formation d’une journée à l’éducation et au comportement canin (effectuée auprès d’un formateur agréé -liste en préfecture). Cette formation coûte environ 100 euros.
Evaluation comportementale du chien
Obligatoire pour les chiens âgés de 8 à 12 mois, l’évaluation doit être faite par un vétérinaire agréé pour déterminer le potentiel de dangerosité du chien. Celle-ci sera notée de 1 à 4, 4 étant la note donnée à un chien très dangereux. Cette évaluation coûte environ 150 euros.
Justificatif d’identification du chien
Certificat de vaccination antirabique
attestation de responsabilité civile du propriétaire ou détenteur
certificat de stérilisation pour les chiens dangereux de catégorie 1
Si le chien a moins de 8 mois, un permis de détention provisoire et valable jusqu’à 12 mois peut être donné. Il faudra tous les documents sauf l’évaluation comportementale.
Le permis est accordé sous la forme d’un arrêté qui doit être noté , ainsi que sa date, sur le passeport européen du chien.
Ce permis de détention du chien est sans limite sauf si l’on ne remplit plus les conditions.
Si on déménage, il faut aller à la nouvelle mairie dont on dépend.