Liste des armes de catégorie B

Voici la liste des armes concernées par la catégorie B (voir le classement des armes ici):

Appartiennent à la catégorie B, soumises à la procédure d’autorisation, les armes suivantes :

  • les armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories, ainsi que leurs munitions à percussion centrale,

  • les armes d’épaule à répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d’un système d’alimentation amovible et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement,

  • les armes à feu d’épaule à répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 11 coups et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement,

  • les armes à feu d’épaule à canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm,

  • les armes à feu d’épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm,

  • les armes à feu d’épaule ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre,

  • les armes à feu d’épaule à répétition à canon lisse munies d’un dispositif de rechargement à pompe,

  • certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et leur munitions,

  • les armes chambrant les calibres suivants : 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 russe ; 12,7 x 99 ; 14,5 x 114,

  • les armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf ceux classés dans une autre catégorie,

  • les générateurs d’aérosols incapacitant ou lacrymogènes, sauf ceux classés dans une autre catégorie.

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