Annulation du décret interdisant les avertisseurs de radars?

Annulation du décret interdisant les avertisseurs de radars? Le 17 janvier 2012, NAVX a saisi le Conseil d’Etat d’une requête visant à suspendre et à annuler le décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 réprimant les usagers de la route qui utilisent, détiennent ou transportent un avertisseur de radars.
NAVX ne comprend pas ce qui justifie l’entrée en vigueur d’un texte extrêmement large dans son objet et très
répressif qui constitue une véritable rupture avec la politique antérieure, et qui atteint le droit de propriété des
usagers. Ce décret fait suite à l’accord passé le 28 juillet 2011 entre le Gouvernement et l’Association Française des
Fabricants et utilisateurs de Technologies d’Aide à la Conduite (AFFTAC). Il sanctionne les usagers d’une
amende de 1500 €, d’un retrait de 6 points sur le permis, d’une suspension du permis de conduire de 3 ans,
voire de la confiscation de l’avertisseur de radars et du véhicule.

« Cette interdiction est étonnante à plus d’un titre. Auparavant, la signalisation de l’emplacement des radars
figurait sur le site internet du Ministère de l’Intérieur, car elle était considérée comme un facteur de sécurité
routière ; d’ailleurs, la signalisation des radars fixes par le biais de panneaux a été conservée sur le bord des
routes. Aucune donnée objective ne semble justifier ce revirement qui affecte directement les consommateurs
disposant d’un GPS ou d’un avertisseur de radars ».

La société NAVX, créée en 2005 et basée à Paris, est un fournisseur de services et de contenus pour GPS et smartphones.

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