La CNIL a mis en demeure la société SAS BRESSE DIS qui exploite un centre commercial E. LECLERC à Bourg-en-Bresse à la suite d’une plainte.
Cet hypermarché Leclerc était équipé d’une armada de caméras video: 240 caméras dont 180 sont destinées à la surveillance du centre commercial et 60 installées aux caisses de l’hypermarché pour filmer les caddies, les articles scannés et le travail des caissières.
Cet énorme dispositif de vidéosurveillance ne servait pas seulement à surveiller les salariés (au mépris d’ailleurs de leurs droits) mais à contrôler leurs horaires.
Or la loi est stricte sur la videosurveillance en entreprise:
– les salariés doivent être avertis de leurs droits (ce n’était pas le cas ici, voir Sanctions de la CNIL contre de la vidéosurveillance non déclarée)
– les données enregistrées ne peuvent pas être conservées au delà d’un certain temps (ce n’était pas le cas non plus puisque de nombreuses vieilles archives ont été retrouvées lors de l’enquête sur place)
– les données doivent être sécurisées et réservées à certaines personnes (alors que dans le cas de ce centre Leclerc, l’épouse du patron, elle-même chef de rayon, recevait les videos sur son téléphone portable !).