Munitions et loi

La vente de munitions en libre-service est interdite car elles sont fonction de l’arme pour laquelle elles sont prévues.

On ne peut pas avoir plus de 50 cartouches par arme de 1ère catégorie, sauf si on est un pratiquant licencié de tir (qui lui peut avoir jusqu’à 1000 cartouche par arme et par an).

L’achat de munitions de 5ème catégorie (arme de chasse) nécessite un permis de chasser valide ou datant de l’année précédente (ou une licence de fédération de tir).

munitionsLes mineurs doivent avoir une autorisation parentale (et être âgés de 16 à 18 ans).

Les munitions dites expansives sont interdites à la vente, sauf pour les chasseurs et les tireurs sportifs.

Pour les autres armes (1ère, 4ème, 5ème et 7ème catégories), il faut effectuer des formalités, différentes pour chaque catégorie, pour acquérir et détenir des munitions.

 

Commentez ou posez votre question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer