Les carabines ou fusils pour le tir sportif sont des armes dites d’épaule et de catégorie B, C ou D-1 (voir le classement des armes ici). Concrètement, selon le …
Voici en visualisation ou téléchargement le Formulaire Cerfa n°12650*03 pour déclarer l’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme de catégorie C (voir Liste des armes de catégorie …
Les armes de catégories B (voir Liste des armes de catégorie B) nécessitent une autorisation non seulement pour acquérir l’arme mais aussi s’en servir et acheter des munitions.
Le formulaire Cerfa n°14700*04 est une demande d’enregistrement de catégorie D Il est à remplir par un particulier en cas d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession …
La société Taser a reconnu avoir payé 2,3 Millions de dollars à des plaignants. Le document officiel est à lire ici . Taser semble avoir payé pour éviter que …
La vente de munitions en libre-service est interdite car elles sont fonction de l’arme pour laquelle elles sont prévues. On ne peut pas avoir plus de 50 cartouches par …
En France, les armes sont classées jusqu’en Septembre 2013 en 8 catégories, répartis en 2 groupes. Le groupe 1 (1ère, 2ème, 3ème catégories ) est celui des armes et …
La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 modifie les règles d’acquisition et de détention des armes. La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 crée 4 catégories d’armes ( …
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