Formulaire Cerfa n°12650*03 pour déclarer l’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme de catégorie C

Armes

Voici en visualisation ou téléchargement le Formulaire Cerfa n°12650*03 pour déclarer l’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme de catégorie C (voir Liste des armes de catégorie C)

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