Formulaire Cerfa n°14700*04 demande d’enregistrement de catégorie D

Le formulaire Cerfa n°14700*04 est une demande d’enregistrement de catégorie D

Il est à remplir par un particulier en cas d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D.

Visualiser ou télécharger le formulaire Cerfa Cerfa n°14700*04

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